Journaux du Sénat
53 Elizabeth II, A.D. 2004, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 38e législature
Numéro 3
Le mercredi 6 octobre 2004
14 heures
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Banks, Biron, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chaput, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Downe, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Keon, Kinsella, Kirby, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Maheu, Mahovlich, Massicotte, Meighen, Merchant, Moore, Morin, Munson, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Phalen, Pitfield, Plamondon, Prud'homme, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Sibbeston, Smith, Spivak, Stratton, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Banks, Biron, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chaput, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Downe, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, *Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Léger, Losier-Cool, *Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Massicotte, Meighen, Merchant, *Milne, Moore, Morin, Munson, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Phalen, Pitfield, Plamondon, Prud'homme, *Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Sibbeston, Smith, Spivak, Stratton, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Hommages
Hommage est rendu à la mémoire de l'honorable Jack Marshall, ancien sénateur, décédé le 17 août 2004.
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable Président dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport du Commissaire à l'information pour la période terminée le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, art. 38.—Document parlementaire no 1/38-58.
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., dépose sur le Bureau ce qui suit :
Copie de la commission constituant l'honorable Louise Charron, juge puînée de la Cour suprême du Canada, suppléante de la Gouverneure générale, et la chargeant d'exécuter au nom de Son Excellence, tous les actes nécessaires, au gré de Son Excellence, datée du 24 septembre 2004. —Document parlementaire no 1/38-59S.
Ladite commission se lit comme suit :
CANADA
ADRIENNE CLARKSON
(L.S.)
Par Son Excellence la très honorable Adrienne Clarkson, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeur de l'Ordre du Mérite militaire, Chancelière et Commandeur de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
À L'HONORABLE LOUISE CHARRON, juge puînée de la Cour suprême du Canada,
SALUT :
SACHEZ QUE, connaissant bien votre loyauté, votre fidélité et votre compétence, et en vertu et conformité des pouvoirs et de l'autorité à moi conférés par la Commission de Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, sous le grand sceau du Canada, en date du vingt-huitième jour de septembre de l'an de grâce mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, me constituant et me nommant Gouverneure générale du Canada, moi, la très honorable Adrienne Clarkson, Gouverneure générale du Canada, je vous constitue et vous nomme, par les présentes, vous, Louise Charron, ma suppléante au Canada pour, à ce titre, exercer, sous réserve de toutes restrictions ou instructions à l'occasion formulées ou communiquées par Sa Majesté, toutes les attributions qui me sont dévolues et que je peux exercer de droit à titre de Gouverneure générale, sauf le pouvoir de dissoudre le Parlement du Canada.
IL EST ENTENDU que la nomination de ma suppléante ne doit jamais porter atteinte à l'exercice par moi en personne, la très honorable Adrienne Clarkson, de telles attributions.
ET IL EST ENTENDU que pendant que vous occuperez cette charge, vous devez toujours, vous, Louise Charron, obéir aux ordres et vous conformer aux instructions qu'à l'occasion vous recevrez de moi.
DONNÉ sous mon seing et sceau à Ottawa, ce vingt-quatrième jour de septembre de l'an de grâce deux mille quatre, cinquante-troisième du règne de Sa Majesté.
PAR ORDRE,
SUZANNE HURTUBISE
Sous-registraire général du Canada
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., dépose sur le Bureau ce qui suit :
Copie de la commission constituant l'honorable Rosalie Silberman Abella, juge puînée de la Cour suprême du Canada, suppléante de la Gouverneure générale, et la chargeant d'exécuter au nom de Son Excellence, tous les actes nécessaires, au gré de Son Excellence, datée du 24 septembre 2004.—Document parlementaire no 1/38-60S.
Ladite commission se lit comme suit :
CANADA
ADRIENNE CLARKSON
(L.S.)
Par Son Excellence la très honorable Adrienne Clarkson, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeur de l'Ordre du Mérite militaire, Chancelière et Commandeur de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
À L'HONORABLE ROSALIE SILBERMAN ABELLA, juge puînée de la Cour suprême du Canada,
SALUT :
SACHEZ QUE, connaissant bien votre loyauté, votre fidélité et votre compétence, et en vertu et conformité des pouvoirs et de l'autorité à moi conférés par la Commission de Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, sous le grand sceau du Canada, en date du vingt-huitième jour de septembre de l'an de grâce mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, me constituant et me nommant Gouverneure générale du Canada, moi, la très honorable Adrienne Clarkson, Gouverneure générale du Canada, je vous constitue et vous nomme, par les présentes, vous, Rosalie Silberman Abella, ma suppléante au Canada pour, à ce titre, exercer, sous réserve de toutes restrictions ou instructions à l'occasion formulées ou communiquées par Sa Majesté, toutes les attributions qui me sont dévolues et que je peux exercer de droit à titre de Gouverneure générale, sauf le pouvoir de dissoudre le Parlement du Canada.
IL EST ENTENDU que la nomination de ma suppléante ne doit jamais porter atteinte à l'exercice par moi en personne, la très honorable Adrienne Clarkson, de telles attributions.
ET IL EST ENTENDU que pendant que vous occuperez cette charge, vous devez toujours, vous, Rosalie Silberman Abella, obéir aux ordres et vous conformer aux instructions qu'à l'occasion vous recevrez de moi.
DONNÉ sous mon seing et sceau à Ottawa, ce vingt-quatrième jour de septembre de l'an de grâce deux mille quatre, cinquante-troisième du règne de Sa Majesté.
PAR ORDRE,
SUZANNE HURTUBISE
Sous-registraire général du Canada
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Losier-Cool présente ce qui suit :
Le mercredi 6 octobre 2004
Le Comité de sélection a l'honneur de présenter son
PREMIER RAPPORT
Conformément aux articles 85(1)a) et 85(2) du Règlement du Sénat votre comité informe le Sénat qu'il désigne l'honorable sénateur Maheu au poste de Président à titre intérimaire.
Respectueusement soumis,
La présidente,
ROSE-MARIE LOSIER-COOL
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Losier-Cool propose, appuyée par l'honorable sénateur Kirby, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude plus tard aujourd'hui.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Losier-Cool présente ce qui suit :
Le mercredi 6 octobre 2004
Le Comité de sélection a l'honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Conformément à l'article 85(1)b) du Règlement du Sénat votre Comité présente la liste des sénateurs qu'il a désigné pour faire partie des comités suivants :
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
Les honorables sénateurs Angus, Buchanan, C.P., Christensen, Fitzpatrick, Gustafson, Léger, Mercer, Pearson, Sibbeston, St. Germain, C.P., Trenholme Counsell et Watt.
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
Les honorables sénateurs Callbeck, Fairbairn, C.P., Gustafson, Harb, Hubley, Kelleher, C.P., Mahovlich, Mercer, Oliver, Ringuette, Sparrow et Tkachuk.
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Les honorables sénateurs Angus, Biron, Fitzpatrick, Grafstein, Harb, Hervieux-Payette, C.P., Kelleher, C.P., Massicotte, Meighen, Moore, Plamondon et Tkachuk.
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Les honorables sénateurs Adams, Angus, Banks, Buchanan, C.P., Christensen, Cochrane, Finnerty, Gill, Gustafson, Lavigne, Milne et Spivak.
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
Les honorables sénateurs Adams, Bryden, Comeau, Cook, Fitzpatrick, Hubley, Johnson, Mahovlich, Meighen, Phalen, St. Germain, C.P. et Watt.
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères
Les honorables sénateurs Andreychuk, Carney, C.P., Corbin, De Bané, C.P., Di Nino, Downe, Eyton, Grafstein, Poy, Prud'homme, C.P., Robichaud, C.P. et Stollery.
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
Les honorables sénateurs Andreychuk, Carstairs, C.P., Ferretti Barth, LaPierre, LeBreton, Oliver, Pearson, Poulin et Poy.
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
Les honorables sénateurs Banks, Cook, Day, De Bané, C.P., Di Nino, Furey, Jaffer, Kenny, Keon, Lynch- Staunton, Massicotte, Nolin, Poulin, Robichaud, C.P. et Stratton.
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Les honorables sénateurs Andreychuk, Bacon, Cools, Eyton, Joyal, C.P., Mercer, Milne, Nolin, Pearson, Ringuette, Rivest et Sibbeston.
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
Les honorables sénateurs Lapointe, LeBreton, Poy, Stratton et Trenholme Counsell.
Comité sénatorial permanent des finances nationales
Les honorables sénateurs Biron, Comeau, Cools, Day, Ferretti Barth, Finnerty, Harb, Mahovlich, Murray, C.P., Oliver, Ringuette et Stratton.
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
Les honorables sénateurs Atkins, Banks, Cordy, Day, Forrestall, Kenny, Lynch-Staunton, Meighen et Munson.
Comité sénatorial permanent des langues officielles
Les honorables sénateurs Chaput, Comeau, Corbin, Jaffer, Lavigne, Léger, Merchant, Meighen et St. Germain, C.P.
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Les honorables sénateurs Andreychuk, Chaput, Cools, Di Nino, Fraser, Furey, Jaffer, Joyal, C.P., LeBreton, Lynch-Staunton, Maheu, Milne, Poulin, Robichaud, C.P. et Smith, C.P.
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
Les honorables sénateurs Baker, C.P., Biron, Bryden, Hervieux-Payette, C.P., Kelleher, C.P., Lynch-Staunton, Moore et Nolin.
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Les honorables sénateurs Callbeck, Cochrane, Cook, Cordy, Fairbairn, C.P., Gill, Keon, Kirby, Johnson, LeBreton, Morin et Pépin.
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Les honorables sénateurs Baker, C.P., Carney, C.P., Eyton, Fraser, Gill, Johnson, LaPierre, Merchant, Munson, Phalen, Tkachuk et Trenholme Counsell.
Conformément à l'article 87 du Règlement, l'honorable sénateur Austin, C.P. (ou Rompkey, C.P.) et l'honorable sénateur Kinsella (ou Stratton) sont membres d'office de chacun des comités particuliers.
Respectueusement soumis,
La présidente,
ROSE-MARIE LOSIER-COOL
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Losier-Cool propose, appuyée par l'honorable sénateur Robichaud, C.P., que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude plus tard aujourd'hui.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'honorable sénateur Kinsella présente un projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur Cook, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Gauthier présente un projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais).
Le projet de loi est lu la première fois.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Gauthier propose, appuyé par l'honorable sénateur Massicotte, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture plus tard aujourd'hui.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Cools présente un projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur le mariage (degrés prohibés) et la Loi d'interprétation afin de confirmer la définition du mot « mariage ».
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Cools propose, appuyée par l'honorable sénateur Angus, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Motions
Étude du discours du Trône prononcé par Son Excellence la Gouverneure générale lors de l'ouverture de la première session de la trente-huitième législature.
L'honorable sénateur Munson propose, appuyé par l'honorable sénateur Chaput,
Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale du Canada :
À Son Excellence la très honorable Adrienne Clarkson, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeur de l'Ordre du Mérite militaire, Chancelière et Commandeur de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.
Après débat,
L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
Étude du premier rapport du Comité de sélection (Président intérimaire), présenté au Sénat plus tôt aujourd'hui.
L'honorable sénateur Losier-Cool propose, appuyée par l'honorable sénateur Robichaud, C.P., que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du deuxième rapport du Comité de sélection (composition des comités du Sénat), présenté au Sénat plus tôt aujourd'hui.
L'honorable sénateur Losier-Cool propose, appuyée par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer des noms des honorables sénateurs désignés pour faire partie des comités mixtes permanents.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Deuxième lecture du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais).
L'honorable sénateur Gauthier propose, appuyé par l'honorable sénateur Chaput, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur LeBreton, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport du président du Conseil du Trésor pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.—Document parlementaire no 1/38-1.
Rapport de l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur l'Office d'investissement des régimes de pension, L.C. 1999, ch. 34, par. 48(3).—Document parlementaire no 1/38-2.
Rapports du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/38-3.
Rapport de la Commission canadienne du blé pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/38-4.
Rapport du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés pour l'année terminée le 31 décembre 2003, conformément à la Loi sur les brevets, L.C. 1993, ch. 2, art. 7. —Document parlementaire no 1/38-5.
Rapport du Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies, L.C. 1988, ch. 58, par. 31(2).—Document parlementaire no 1/38-6.
Rapports du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/38-7.
Rapport d'Énergie atomique du Canada Limitée, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/38-8.
Rapport de la Société de développement du Cap-Breton, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1). —Document parlementaire no 1/38-9.
Rapport de la Société de développement du Cap-Breton pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.—Document parlementaire no 1/38-10.
Rapport sur l'administration et l'application de la Loi sur l'efficacité énergétique pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi, L.C. 1992, ch. 36, art. 36.—Document parlementaire no 1/38-11.
Rapport sur l'état des forêts au Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur le ministère des Ressources naturelles, L.C. 1994, ch. 41, par. 7(2).—Document parlementaire no 1/38-12.
Rapport de l'Office Canada—Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada—Terre-Neuve, L.C. 1987, ch. 3, par. 29(3).—Document parlementaire no 1/38-13.
Rapport de l'Office Canada—Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, L.C. 1988, ch. 28, par. 30(3). —Document parlementaire no 1/38-14.
Rapport d'Énergie atomique du Canada Limitée pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. —Document parlementaire no 1/38-15.
Rapport de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, L.C. 1997, ch. 9, art. 72. —Document parlementaire no 1/38-16.
Rapports de l'Office Canada—Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/38-17.
Rapports de l'Office Canada—Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/38-18.
Rapports de l'Office national de l'énergie pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/38-19.
Rapports de l 'Administration du pipe-line du Nord pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/38-20.
Sommaires du plan d'entreprise de 2004-2005 à 2008-2009 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisation de 2004-2005 de la Société de développement du Cap-Breton, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/38-21.
Rapport du Conseil canadien des normes pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.—Document parlementaire no 1/38-22.
Rapport de la Commission canadienne du tourisme pour l'année terminée le 31 décembre 2003, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. —Document parlementaire no 1/38-23.
Rapports du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/38-24.
Rapport du Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur le statut de l'artiste, L.C. 1992, ch. 33, art 61.—Document parlementaire no 1/38-25.
Rapport de la Société canadienne d'hypothèques et de logement pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.—Document parlementaire no 1/38- 26.
Rapports de la Société canadienne d'hypothèques et de logement pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/38-27.
Rapport de la Commission de la capitale nationale pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.—Document parlementaire no 1/38-28.
Rapport du Musée canadien des civilisations pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.—Document parlementaire no 1/38-29.
Rapport du Musée canadien de la nature pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.—Document parlementaire no 1/38-30.
Rapport du Musée des beaux-arts du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.—Document parlementaire no 1/38-31.
Rapport du Musée des sciences et de la technologie du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. —Document parlementaire no 1/ 38-32.
Rapport de la Société immobilière du Canada limitée, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1). —Document parlementaire no 1/38-33.
Rapport du Parc Downsview Park Inc. pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/38-34.
Rapport de la Société d'assurance-dépôts du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1). —Document parlementaire no 1/38-35.
Copie du décret C.P. 2004-956 du 1er septembre 2004 relatif à la convention complémentaire destinée à remplacer la Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République socialiste de Roumanie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune qui a été signée à Ottawa le 20 novembre 1978, conformément à la Loi sur les Conventions en matière d'impôt sur le revenu (1980), L.C. 1980, ch. 44, partie XI, par. 33(1).—Document parlementaire no 1/38-36.
Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R.C. 1985, ch. 47 (4e suppl.), art. 42.—Document parlementaire no 1/38-37.
Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé « Recommandation concernant Vêtements Peerless Inc. (certains tissus de fils de filaments de polyester texturés) », conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada—États-Unis, L.C. 1988, ch. 65, art. 54.—Document parlementaire no 1/38-38.
Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé « Recommandation concernant Vêtements Peerless Inc. (certaines étoffes thermofusibles non-tissées) », conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre- échange Canada—États-Unis, L.C. 1988, ch. 65, art. 54.—Document parlementaire no 1/38-39.
Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé « Recommandation concernant Sunshine Mills Inc. (certains fils de coton peignés, produits par filature à anneaux) », conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada—États-Unis, L.C. 1988, ch. 65, art. 54. —Document parlementaire no 1/38-40.
Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé « Recommandation concernant Ballin Inc. (tissus de rayonne viscose) », conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada—États-Unis, L.C. 1988, ch. 65, art. 54. —Document parlementaire no 1/38-41.
Rapports du Bureau du surintendant des institutions financières pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/38-42.
Rapports du Tribunal canadien du commerce extérieur pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/38-43.
Rapports de la Société d'assurance-dépôts du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/38-44.
Rapports de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/38-45.
Rapport du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/38-46.
Rapports du Comité des griefs des Forces canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/38-47.
Rapports de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/38-48.
Rapport de Ridley Terminals Inc., ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2003, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/38-49.
Rapport de Ridley Terminals Inc. pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.—Document parlementaire no 1/38-50.
Rapport de l'Administration du pont Blue Water pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. —Document parlementaire no 1/38-51.
Rapport du Tribunal d'appel des transports du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur le Tribunal d'appel des transports du Canada, L.C. 2001, ch. 29, art. 22.—Document parlementaire no 1/38-52.
Rapports de l'Office des transports du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/38-53.
Rapports des Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/38-54.
Rapports de l'Administration portuaire du fleuve Fraser pour l'année terminée le 30 avril 2004, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/38-55.
Rapport de la Commission canadienne du lait pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.—Document parlementaire no 1/38-56.
Rapport sur les opérations du Compte du fonds des changes, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2003, conformément à la Loi sur la monnaie, L.R.C. 1985, ch. C-52, par. 21(1).—Document parlementaire no 1/38-57.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 25 le Sénat s'ajourne jusqu'à 14 heures demain.)